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Des conseils pour vous accompagner

Avez-vous vraiment pensé à tout pour l’assurance de votre association ?

  

-       Votre local permanent d’activités est-il bien assuré ?

-       Votre matériel est-il couvert ?

 

Dans le cas où vous perdriez à la fois votre local et votre matériel, votre activité serait ralentie. Nous pouvons vous proposer une garantie dite « perte d’exploitation » (liée à votre contrat pour votre bâtiment) qui permet de remédier à cette situation.

 

N’hésitez plus à nous contacter.

 

 

Focus sur la loi ALUR :

Deux informations à retenir

-       L’obligation pour les copropriétaires de s’assurer en Responsabilité civile, qu’ils soient copropriétaires occupant comme non occupant (le cas des bailleurs, investisseurs)

 

-       Chaque syndicat de copropriétaire est tenu légalement de s’assurer

 

Si vous êtes dans l’une de ses situations, nous pouvons vous accompagner dans ces nouvelles démarches.

 

 

Vous organisez un feu d'artifice, attention à la nouvelle réglementation !

QUELS SONT LES FEUX D’ARTIFICE CONCERNES ?

Cette obligation de déclaration concerne tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant :

soit des artifices de divertissement de la catégorie C4, K4 (anciens artifices commercialisés jusqu’en 2017) ou des catégories C2 ou C3 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg,

soit des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ou de la catégorie T1 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

AUPRES DE QUI CETTE DECLARATION DOIT-ELLE ETRE REALISEE ?

L’organisateur de ce type de spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département un mois avant la date prévue.

     
     
    Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre délégation départementale APAC.

 

La législation sur les voyages et les associations


Nous profitons des vacances d'hiver pour attirer votre attention sur le régime spécifique lié à l’organisation et à la vente de voyages (réglementé par le Code du Tourisme).
-       les éventuels voyages que l’association pourrait organiser devront être réservés aux seuls membres adhérents de l’association.
-       l'association ne doit pas avoir pour objet statutaire l'organisation de voyages et de séjours et ces voyages devront se limiter à ceux organisés à l’occasion de l’assemblée générale de l’association ou à des voyages exceptionnels (attention, les nouvelles dispositions issues de la loi du 22 juillet 2009 ne permettent plus l’ancienne tolérance de 3 voyages par an).
Dans toutes les situations sortant du cadre mentionné ci-dessus (hormis quelques rares dérogations strictement énumérées comme l'accueil collectif de mineurs conforme à l'article L.227-4 du Code de l'Action Sociale), l’association sera soumise à l’obligation de s’immatriculer au « Registre des Agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ». 

Pour toutes les questions concernant la nécessité d'immatriculer votre association, vous pouvez consulter le site http://www.atout-france.fr

Vœux 2021

2021

 Malgré la  période difficile que nous traversons 

L'ensemble de l'équipe APAC vous souhaite une trés bonne année 2021

 
Nous restons à votre écoute, prenez soin de vous et de vos proches, nous restons mobilisés à vos cotés.

 

 

 

Consignes covid-19

 
 

RAPPEL DES MESURES POUR LUTTER CONTRE LE VIRUS

- Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique

- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir

- Se moucher dans un mouchoir à usage unique

- Porter correctement  un masque quand la distance ne peut pas être respectée et dans les lieux où cela est obligatoire

- Respecter une distance d'au moins 1 mètre avec les autres

- Limiter au maximum ses contacts sociaux (6 maximum)

 


BESOIN D'INFORMATIONS ?